Code et canal éthique
À AULA ESCOLA EUROPEA , nous croyons fermement en l’importance de favoriser un environnement sûr, éthique, égal et confiant pour toutes les personnes qui font partie de notre communauté éducative (élèves, familles et personnel scolaire). Pour cette raison, nous sommes guidés par un code d’éthique téléchargeable ici.
Nous avons également mis en place un canal éthique qui permet à toute personne de signaler une mauvaise conduite potentielle ou les violations éthiques qu’elle aurait détectées dans notre organisation. Un canal par lequel toute éventuelle non-conformité ou irrégularité peut être signalée à l’organisation, comme décrit dans la loi 2/2023 du 20 février, réglementant la protection des personnes qui signalent des violations réglementaires et anticorruption.
Principales caractéristiques du canal éthique
Confidentialité : Nous comprenons que la confidentialité est essentielle pour encourager les gens à signaler un incident. Nous garantissons une confidentialité absolue tout au long du processus et protégeons l’identité de la personne déclarante dans la mesure permise par la loi. Cela inclut la possibilité de donner l’alerte de manière anonyme.
Processus d’enquête impartial : Une fois la plainte déposée, notre équipe d’experts enquêtera de manière approfondie, objective et diligente, conformément au règlement intérieur et à la loi applicable. Tout au long du processus, les droits des personnes impliquées doivent être respectés, notamment la présomption d’innocence.
Protection contre les représailles : Nous ne tolérons aucune forme de représailles contre les lanceurs d’alerte de bonne foi. Nous nous engageons à protéger les droits et l’intégrité de ceux qui osent signaler tout acte répréhensible. Nous prendrons les mesures disciplinaires appropriées à l’encontre de toute personne qui exercerait des représailles contre un lanceur d’alerte.
Résolution et suivi : Une fois l’enquête terminée, nous prendrons les mesures nécessaires pour résoudre le problème identifié et, si possible, des mesures correctives pour prévenir de futures violations. En outre, nous nous engageons à tenir le lanceur d’alerte informé de l’évolution et de la résolution de sa plainte chaque fois que cela est possible et permis par la loi.
Quels faits peuvent être notifiés ?
Vous pouvez, via le canal éthique, signaler les faits que vous estimez susceptibles de constituer une violation des dispositions légales, du code d’éthique scolaire ou de tout règlement intérieur en vigueur, tels que :
- Conduite liée à la fraude et à la corruption.
- Comportements liés à la sécurité, à la santé et à l’hygiène au travail.
- Discrimination et harcèlement sur le lieu de travail.
- Conduites liées à la sécurité de l’information, à la protection des données et aux marchés boursiers.
- Pratiques anticoncurrentielles.
- Conduite contraire aux droits de l’homme ou atteinte à l’environnement.
- Autres infractions pénales ou administratives possibles.
Comment envoyer une notification ?
Grâce à l’application co-resol :
- Téléchargez l’application co-resol en acceptant les notifications. Elle est gratuite et disponible sur App Store et Google Play.
- Appuyez sur le bouton « fes un click » (faire un « clic »), puis entrez le code AULA.
- Sélectionnez le bouton du canal.
- Écrivez votre message en étant aussi précis·e que possible. Vous pouvez joindre des images et de la documentation.
- Connectez-vous ou sélectionnez l’option anonyme. Dans les deux cas, vous devez accepter la politique de confidentialité.
- Une fois ces étapes terminées, vous recevrez un message confirmant la réception de votre « clic ».
- La communication pour le suivi du clic se fera via un chat sécurisé (vous pourrez y accéder depuis le bouton de chat sur l’écran d’accueil de l’application) jusqu’à sa fermeture.
Via une page Web :
- Vous pouvez y accéder au web co-resol.
- Appuyez sur le bouton « Fes un click », puis entrez le code AULA.
- Sélectionnez le bouton du canal.
- Écrivez votre message en étant aussi précis·e que possible. Vous pouvez joindre des images et de la documentation.
- Connectez-vous ou sélectionnez l’option anonyme. Dans les deux cas, vous devez accepter la politique de confidentialité.
- Une fois ces étapes terminées, vous recevrez un code d’identification et un mot de passe uniques que vous devrez enregistrer pour maintenir la communication, via un chat sécurisé, concernant l’état de votre « clic ».
- Chaque fois que vous souhaitez savoir si vous avez un nouveau message dans le chat ou si vous souhaitez fournir plus d’informations, pour garantir la confidentialité, vous devez saisir ce code et ce mot de passe sur la page d’accueil, dans le bouton « Accedir a un click anterior » (accéder à un « clic » précédent).
Important :
Ce canal éthique n’est pas un service d’urgence. Ce canal ne doit pas être utilisé pour signaler des situations impliquant une menace immédiate. Si vous avez besoin d’aide dans une telle situation, veuillez contacter vos autorités locales et utiliser les canaux définis à cet effet.